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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309334_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, avocate de M.
DTA_2401440_20240312
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401470_20240312
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7ème chambre
DTA_2402900_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2405212_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
DTA_2406114_20250206
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2404323_20250424
24 avril 2025
DTA_2407399_20250424
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Cusina, avocate de M. C.
DTA_2408102_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.
DTA_2500971_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400245_20240313
13 mars 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé d'autoriser l'ouverture de la micro-crèche " Le pestacle
comm
6079d3549ba5988459c585c3
13 juin 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juin 1993), que la société Financière Pegaso (la société Financière) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société MTB Poids Lourds
DTA_2502715_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2307811_20251002
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304DEC003164296
4 mars 1997
xa0; Rend la décision suivante :         Le premier grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 janvier 1990 devant le tribunal de Pesaro
1ère chambre
DTA_2013001_20221220
20 décembre 2022
CVAE qu'elle a déclarée, en omettant de distinguer, au sein des conventions de location d'emplacements commerciaux dans l'enceinte des gares Montparnasse, du Nord, La Défense, Lyon Part-Dieu, Lyon Perrache
DTA_2405504_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2409368_20251204
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212308
13 septembre 2021
    In 1964 an Ancient Greek bronze statue of a young man, sometimes referred to as the “Victorious Youth” (“the Bronze” or “the Statue”) was discovered in the waters off the coast of Pedaso,
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:16
20 mars 1991
Presuda Općeg suda (peto vijeće) 20. ožujka 1991.#Georges-Marc André protiv Europska komisija.#Predmet T-109/89.
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