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426 résultats pour « Petitjean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 assistée par la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE SAS MADIC [.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cf6

Appel

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7 octobre 2025

7 octobre 2025

] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

intervenants suivants : - lot n°1 “Démolition de sol” : Entreprise HEBA, - lot n°2 “Ravalement de façade” : Entreprise PLANTAZ, - lot n°3 “Etanchéité” : Entreprise EFG, - lot n°4 “Métallerie” : Entreprise PETITJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 31] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentés par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Marc PETITJEAN

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

siège est situé Empelagnet à Sainte Christie (32390), l'EARL DE LA BORDENEUVE, dont le siège est situé Le Ponchon à Puycasquier (32120), la SARL LES MIROIRS DE PHALANGE, dont le siège est situé Le Petitjean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

- CONDAMNE in solidum Monsieur Claude Y..., Madame Annie C... épouse PETITJEANet Mademoiselle Anne Y... à payer une somme de 30 000 euros (trente mille euros) à Monsieur Guy X..., de 24 000 euros (

Source officielle