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l'une d'entre elles, 10 tonnes au cours d'une autre, Ia nécessité de trouver un bateau pour en assurer le transport du Maroc à la côte espagnole près de Malaga ou de Torremolinos, le salaire de 40 000 pesetas

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304776_20260310

Administratif

10 mars 2026

. / Ces 10 prises d’eau concernent les canaux d’Ille, de Thuir, de Peu del Tarres, de Régleille, de Perpignan, de Millas-Néfiach, de Pézilla, de Corneilla, de Vernet et Pia et des Quatre Cazals ».

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Cette étude porte notamment sur la route départementale n° 13, en particulier sur la portion de cette route correspondant à la section Pézenas/ Faugères (PR 18+ 600 à PR 41+ 300).

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5ème Chambre

DTA_2204991_20241118

Administratif

18 novembre 2024

La zone ZP2 couvre les secteurs principalement d’habitat des agglomérations des communes de Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC006141319

Admin. suprême

19 septembre 2023

166.46pt; display:inline-block } .s8DC2FE01 { width:4.2pt; display:inline-block } .sE13162EA { width:134.76pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 61413/19 Rui André PÉROLA

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Ctx Gal inf 10.000€

69d55f3bcdc6046d477114e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

selon les règles édictées par l'article 684 du code de procédure civile et la convention de LAHAYE du 15 novembre 1965, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] dont le siège est sis à 34120 - PEZENAS

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612

Admin. suprême

26 août 2014

Judite Dias Vieira 14/01/1953 Penela 28. Rosa Maria Almeida Oliveira 15/04/1955 Viseu 29. José Júlio Alves de Figueiredo 24/08/1958 Viseu 30. José Júlio Abílio Guerra 02/07/1949 Mealhada 31.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

RAPPELLE à LA DISTILLERIE DE PEZENAS (SARL) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure

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1ère chambre

DTA_2305365_20260324

Administratif

24 mars 2026

dans l’académie de Montpellier en tant que titulaire d’une zone de remplacement (TZR) dans le département de l’Hérault depuis septembre 2016 et est administrativement rattaché au collège Jean Bene de Pézenas

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c4

Appel

16 juin 2009

représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Dominique X... ... 66200 ALENYA représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Laurent X... ... 66370 PEZILLA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36f

Appel

8 décembre 2009

François Xavier coupable : * pour avoir à PEZILLA LA RIVIÈRE (66) : - le 13 juillet 2008 menacé de mort Cécile Y... de façon réitérée, infraction prévue par l'article 222-17 AL. 2, AL. 1 du Code

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300111

Cassation

25 janvier 2011

André X...est décédé en 2000 et qu'il est parti vivre à PEZENAS chez sa belle soeur selon les attestations produites, n'ayant été placé sous tutelle que postérieurement au décès de celle-ci en 1996 ; que

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613725accd5801467741fab8

Cassation

10 juillet 1997

Vincent A..., Martine E..., épouse A..., et Bernard Z... coupables des infractions fiscales visées à la poursuite douanière ; "aux motifs que le 9 novembre 1993, alors que les gendarmes de la brigade de Pezenas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00233_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

D soutient qu'il a réglé, en 2004, la somme de 62 948 euros correspondant à des travaux réalisés dans un appartement acquis en 2002 à Pézenas, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630804

Admin. suprême

30 décembre 2009

Eric AK, à Mme Laverna Q, à Mme Pereta A, à M. Orens AT, à M. Georges AD, à M. Georges O, à M. Manuiva AS, à Mme Marianne H, à M. Douglas AJ, à Mme Charline D.

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

Abel K, à Mme Pereta A, à Mme Sylvie T, à Mme Christiane D.

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