COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 53 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 FEVRIER à 14 HEURES Nous Philippe MAZIERES, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :02/10/2025 à : Me Philippe KLEIN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe X..., notaire associé de la SCP André Begon, Robert Bonneau et Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO représenté par Me Philippe

Philippe X..., demeurant Hameau de Graine Beaucaire, Lassy, Saint-Jean-Le-Blanc (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Clément B..., 2°/ Monsieur Jean B..., 3°/ Monsieur Albert J..., 4°/ Monsieur Joseph B..., 5°/ Monsieur Philippe

(Alpes-Maritimes), 7°/ de Monsieur Philippe, Jean X..., demeurant ... (18ème), 8°/ de la société à responsabilité d'études d'exécution BETEX, dont le siège est ... (12ème), prise en la personne de

Philippe, serrurier métallier, demeurant ... à Royan (Charente maritime), 7°) de M. A... Julien, soudeur, demeurant ...

Philippe F..., demeurant ..., Le Luat-sur-Vert, Vernouillet (Eure-et-Loir), 108/ M. Mario D..., demeurant ...

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Philippe XW..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Philippe X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Philippe, Paul, Ludovic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Udeco diffusion, société

Philippe Y..., demeurant ...

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42588/98 présentée par Jean-Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : GRENADINES (SAS) [Adresse 3] Activité : vente de tous articles se rattachant à l'alimentation générale, vente d'articles de mercerie, bonneterie