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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257149
22 mars 2006
22 mars 2006
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE LIEN SOCIAL, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73bd
14 mai 1992
14 mai 1992
Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372314cd5801467740520d
12 mai 1998
12 mai 1998
Philippe X..., demeurant : 25500 Morteau, ès qualités d'héritiers de Mme Pierre X..., née D..., décédée le 19 décembre 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a7
9 mai 2001
9 mai 2001
Philippe X..., 2 / Mme Solange de Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit :
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc3
18 février 1997
18 février 1997
greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sogéa Nord, de la SCP Philippe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312832_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9b448a370008a72186
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PHILEA es qualités de liquidateur de la SOCIÉTÉ AUXILAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, Plaidant/
Source officielleChambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de N° Section : E N° RG : 20/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : N° RG : 20/01583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de l a SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01597 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01610 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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