Monsieur [T] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions

Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 320 - No du dossier 19-026 **************** SA DIAC No SIRET : 702 00 2 2 21 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Charles-hubert

demeurant Pavillon n° 4, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 6°) Monsieur Franck XK..., agent de publicité, demeurant Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe

Philippe Y....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, demeurant

E... de la SCP PHILIPPE COLLEU, D...

SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe

INTIMES : [R] [I] [D] [RN] en sa qualité d'héritier de [CS] [K] veuve [PG] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (ISERE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT

Philippe Mélin, président assisté de Mme [O] [Y] et M.

à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00900 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA DEGUELDRE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert

SCI ET représentée par son gérant Madame [P] ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Muriel HUMBERT

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE