Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal 9, Rue de l'amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Rôle N° RG 20/08893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJDH [G] [Y] [F] [E] épouse [Y] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 23 et 4 juillet 2005, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 23 et 4 juillet 2005, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles

Patrice, Jean et Philippe I..., et de MM.

01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

[Adresse 5] [Localité 4] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

aient été contraints de souscrire leur emprunt auprès de cet établissement bancaire, d'autre part, qu'étant assistés de leur notaire et ayant eu connaissance de toutes les conditions du prêt, ils ne prouvent

A..., C..., PREVOST-MARCILHACY et E..., de Mmes di MATTEO, de I..., Mlle D..., de M.

substituant Me Dominique VIAL- BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant présent sur l'audience Mme [D] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thelma PROVOST

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Jeannine X...

MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathali PRUVOST

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Syc International, représentée par Me Proust, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice

Portalis DBVB-V-B7G-BJ4NP [J] [U] - [F] [V] [F] [Z] [U] [B] [A] [R] [T] épouse [U] C/ [H] [M] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

SAUMUR Monsieur [R] [J] né le 06 Décembre 1989 à [Localité 2] (49) LIEU DIT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Jean-Philippe

468 rue Blard 97440 SAINT ANDRÉ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION prise en la personne de son directeur en exercice 4 boulevard Doret 97400 SAINT DENIS Représentée par Me Philippe