COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 13 juin 2000), qu'à partir de 1988, le Crédit

Pause, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit national, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

machine par lequel ses parents déclarent lui avoir donné, entre 1986 et 1996, 400 000 000 lires, soit moins de 1 500 000 francs en 10 ans, alors qu'au cours des 3 années visées à la prévention, les crédits

X... étant domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section D), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance

1987 ; "aux motifs que les époux Jean A... bénéficiaient de la part de leur père et beau-père de procurations sur les comptes de celui-ci et qu'il résultait d'une note manuscrite du notaire que Pierre

du compte courant des époux Z... de la somme de 62 527,45 francs; que, par cette opération, les demandeurs ont fait des biens ou des crédits de la société Garage de la Burlière un usage contraire à

Par un acte du 13 mars 1998, la Société générale (la banque) a consenti à cette dernière un crédit dit de « campagne », garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie appartenant à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 1999), que la Société générale (la banque) a consenti à la société Auto Ouest une ouverture de crédit

domiciliés [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit

Charles X... a contesté son obligation en faisant valoir que ce compte avait, avec la complicité de l'établissement de crédit, fonctionné à l'initiative exclusive de son père, M.

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Severini Pierre et loisirs, société anonyme, dont le siège

3], ont formé le pourvoi n° H 21-19.456 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit

3], ont formé le pourvoi n° F 21-19.455 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit

[N], ont formé le pourvoi n° Y 21-19.448 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit