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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03035_20250305
5 mars 2025
Par un jugement n° 2411938/8 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris : - a admis, à titre provisoire, M.
Pôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc5
2 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16286
65b0bd3f8d0ccf000877e611
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 262, pages) Numéro d'inscription au répertoire
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886621
30 mars 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SEP HOTEL DE LA PORTE D'ITALIE, - les conclusions de M.
DCA_23PA01708_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
Par un jugement n° 2106698/5-2 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA05294_20250402
JCP Civil
69c19ca0cdc6046d47b15c02
5 janvier 2026
NICOLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra GAFFIE, Greffier DEBATS : Audience
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90433
30 mars 2023
[Y] dispose d'un patrimoine immobilier, dont la vente serait susceptible de désintéresser en tout ou partie la demanderesse à la requête. En cet état, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91115
10 novembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Salon de Passy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [Y], ayant la SCP Nicolaÿ
Pôle 1 - Chambre 3
69cf57facdc6046d47f32f4f
2 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 114 , 6 pages) Numéro d'inscription
67f6026a1c1a56b8e1652017
8 avril 2025
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 315 518 803 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
C et Mme D, représentés par Me Scheffler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur
14e chambre
5fd984b36d00ae743f490d68
16 janvier 2020
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, président chargé du rapport.
654b37c356298f8318387be3
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200595
20 juin 2024
Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200742
6 juillet 2023
Pedron, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président
6137215ccd580146773f31b3
6 mars 1991
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (9e
DCA_24PA00146_20241120
20 novembre 2024
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