FRANCK MARIE 33 Bd Louis Blanc 87000 LIMOGES Représentée par Me Alain NAINTRE (avocat au barreau de LIMOGES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00005 DEMANDEUR SARL MS [S] FRANCE 5 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Michael INDJEYAN, Avocat, [Adresse 2] Et par Maître Yves

. ; 6°) de condamner la commune de Chasse-sur-Rhône aux entiers dépens de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de l'instance ; 2°) de condamner le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2025 M

Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Jean-Pierre G..., demeurant ... (Val-de-Marne), 10 / de M. Yves M..., demeurant ... (Val-de-Marne), 11 / de M. Bernard Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 12 / de M.

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et par Madame Marie-José TEYSSIER, Greffier.

A un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, Mme C, représentée A Me Remedem (SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du D "

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Il ressort des pièces du dossier que M. A déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 décembre 2014, alors qu'il était âgé de vingt-cinq ans.

Les observateurs ressentent une forte secousse ou une forte oscillation de l'ensemble du bâtiment de la pièce ou du mobilier. / b) Balancement important des objets suspendus.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

X..., ainsi que son petit-fils Pierre Y... X..., venant en représentation de son père, Yves, prédécédé.