d'un meuble : 780 euros par mois (pièce 39, 40 et 71 de l'intimée) ; que l'enfant O..., aujourd'hui âgée de 22 ans, est toujours à la charge de sa mère ; qu'il travaille à la mairie de Bandol dans le

[U] [S], domicilié chez Mme [W], [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 19 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

Antoine Y..., Mme Marie Claude CC..., son épouse, M. David Z..., M. Eloi DD... et Mme Anne Marie Hélène B..., M. Jean Pierre C..., M. Christian D... et Mme Yvette FF..., son épouse, M. Emile U...

de l'intérieur de l'Union des Comores interdisant aux compagnies maritimes et aériennes un tel transport des personnes de nationalité comorienne, sans leur consentement ; que le 22 mars 2018, la police

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme C...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/ 205 Rôle N° RG 19/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWTJ SA SOCIETE GENERALE C/ [M]

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François Y... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Françoise ACQUAVIVA

K..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M.

Acquaviva, conseillers, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

PUBLIC-SIP CANNES VILLE Syndicat des copropriétaires LE CANEOPOLE Organisme TRESOR PUBLIC PRS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Maxime ROUILLOT Me Alexandre ACQUAVIVA

Par déclaration au greffe du 14 mars 2022, la S.A.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Travaux Publics Grand Littoral, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

__ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [N] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mars

[K] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

Acquaviva, conseillers, MM.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

L'acte de mission a été signé le 27 mars 2011.