Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

D et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

E D et Mme C D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25

correspondent pas aux trois ouvertures d'origine par lesquelles était introduit le Zyklon B" ; la vérité est que ledit emplacement, a été si outrageusement maquillé après la guerre par les communistes polonais

de la direction nationale d'enquêtes fiscales, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 2°/ à la société Intertrac, SP Zoo ([...]), société de droit polonais

Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Pollono, avocate des requérants.

Celui-ci est désigné comme étant un ensemble de graines, plant, parties de plants, plantes pollen, microspores, embryons, cultures ou autres, cellules germinales constituant un matériel génétique « contenant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme F D B et Mme E C, représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de délivrer à M.

A D F et Mme C E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A F et Mme C F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 8 mars 2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

E C et Mme A G C, représentés par Me Pollono, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

E B C et Mme I A G, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 000 (mille) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme D et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

A... et Mmes B... et Zarbibi A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution

F B représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C B et Mme A B, représenté par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de