Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES et de Me Ricard, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR et de Me Ricard, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Earl Valette, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Claude Y..., 2 ) Mme France Z..., né Orte, demeurant tous deux lieudit le Poujeau au Pian Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Galiléo Auction mentionne : « Maître Philippe Pourteau, avocat de la S.V.V.

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

assisté de Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la cour, commis d'office INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Madame [O] [U] (tiers demandeur) 22 rue Pontreau

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. E, représentant la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.