"Minceur" (Mansour), directeur de la société Parfums Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été

A... au suicide, sans le replacer dans le contexte de l'article de presse, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / l'article de presse qui décrit la fragilité

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société CREDIPAR, organisme prêteur

"directeur de publication, professionnel de la presse, sans l'accord de qui une publicité ne pouvait paraître dans l'Equipe Magazine alors surtout qu'il avait fait l'objet de précédentes poursuites pour

le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, et qui avait été également cité comme témoin, n'a pas prêté le serment en sa qualité de témoin dès lors qu'il avait "déjà prêté serment"

de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt à la société Forestière de Puisaye (la société), dirigée par Mme X..., garanti par des privilèges du vendeur et du prêteur

Invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la société L'Est républicain a soulevé la nullité de l'assignation.

ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur

Le 22 novembre 2022, le site de presse en ligne de [2] a relayé un communiqué rédigé par Mme [C] [O], représentante syndicale de l'USD [1], selon lequel « les salariés (de l'EHPAD) sont maltraités, harcelés

tricherie de la part des joueurs et seraient, à tous le moins, négligents et dépourvus de sérieux à ce sujet, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

que d'autre part, le système de protection par éloignement est aléatoire; qu'en effet, il y'a lieu de considérer le marteau-pilon uniquement destiné à des opérations de repassage à froid comme une presse

Code ; 2 / que les services postaux n'accordent l'allégement de leurs tarifs à une entreprise que si elle a un numéro d'inscription auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2002), que, dans son numéro du mois de juillet 1999, la revue "M X... ", éditée par la société Presse

n'avait pas commis de faute en débloquant les fonds prêtés sans vérifier que l'installation financée par le prêt affecté était effective et conforme, ce qu'aucune disposition contractuelle

de se prévaloir de la clause de résiliation … au gré du prêteur quel que soit le type de prêt… en cas de défaut de paiement de tout ou partie des échéances à leur échéance ou de toute somme avancée par

de la profession de banquier et l'a condamné en répression au paiement d'une d'amende de 60 000 euros ; "aux motifs que si l'acte d'ouverture de crédit est bien un acte instantané, l'activité de prêteur