septembre 2023, qui a condamné, le premier, pour meurtre, à douze ans de réclusion criminelle, le second, pour meurtre en récidive et subornation de témoin, à vingt ans de réclusion criminelle, tous deux à quinze

Stéphane LE [D], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un administrateur judiciaire.

. ; qu'ils ont également demandé la nomination d'un administrateur judiciaire ainsi que d'un expert sur le fondement de l'article 64-2 de la loi du 24 juillet 1966 ; Sur le premier moyen : Attendu

branches : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que la société Sofidi qui exploite à Paris un magasin d'horlogerie de luxe sous la dénomination Royal Quartz

de travail et de déclarer sa décision opposable à l'AGS alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie de l'AGS couvre les créances résultant de la rupture du contrat de travail intervenant dans les quinze

[D] [X] du chef, notamment, de corruption de mineurs de quinze ans, a dit n'y avoir lieu à statuer sur l'appel du procureur général contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant

se maintenant pas dans les lieux ayant fait l'objet du bail résilié et ayant restitué les clés par courrier commandé lorsque le bailleur s'abstient de toute démarche pour récupérer les clefs pendant quinze

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

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relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

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de formation des artisans coopérateurs du bâtiment (l'association), lui étaient parvenues postérieurement aux formations en cause, alors qu'un agrément financier aurait dû lui être demandé au moins quinze

société), la CGP, mise en demeure par la société, qui mettait en cause la qualité des réparations, de procéder à une nouvelle intervention, a obtenu du président du tribunal de commerce d'Orléans la nomination

intervenus, dont huit depuis la délivrance de l'ordonnance pénale du 2 novembre 2009 : le 14 septembre 2010, le 2 août 2011, le 10 mai 2012, le 5 février 2012, le 12 septembre 2014 (décision sur la nomination

222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la requête avait été formée dans le délai de quinze jours suivant le second tour de l'élection, le tribunal judiciaire a violé le texte

Par ordonnances des 22 avril, 20 mai, et 19 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit, trente puis quinze jours. 2.

Par ordonnances des 22 avril, 20 mai, et 19 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit, trente puis quinze jours. 2.

cette créance se trouve éteinte à l'égard de la succession, quand bien même le titre n'aurait pas été notifié dans ce délai ; qu'en se fondant, pour juger éteinte la créance déclarée dans le délai de quinze