, avocat au barreau de PARIS Madame [A] [Y] épouse [V] née le 10 Juin 1946 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me Marie SOYER de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Barbier, Mme Guého, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

de la consistance et la répartition de son immeuble en la sommant de produire la clef de répartition et d'avoir à justifier et à produire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé un délai

Pascal X...

[Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau

La parcelle est de forme irrégulière et les bâtiments sont vétustes, pas d'accès direct à la voirie mais il y a une servitude de passage.

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

Pascal D..., dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

est constructible, la loi qui autorise le propriétaire d'une parcelle enclavée à réclamer le droit de passage sur celles de ses voisins, ne distingue pas entre les divers modes d'exploitation dont peut

civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Cédric SAUNIER, Conseiller, chargé du rapport.

90693 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Canope Gestion, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat

Z... doivent préalablement utiliser la parcelle [...] , propriété des époux X... et qui n'est grevée d'aucun droit de passage conventionnel à leur profit ; que si la parcelle des consorts A...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

L'acquisition d'une parcelle de terrain au sud de la propriété est estimée à 1. 707 euros.

Représentée par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur B... I... [...] [...] Madame G... I... épouse Monsieur I...