Le Bret, de Lanouvelle avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du pays de Lorient, - les conclusions de M.

Commune - Lormont - (Gironde). n° 2015-0023.

Médico-éducatifs et Services (IME&S) Lorient Milan, le 1er avril 2019.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société Lorient-Matériel a demandé le 4 octobre 1983 à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier Mme Patricia X..., aide comptable,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT de Lorient, agissant poursuites et diligences de son

N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité

immatriculée au RCS PARIS sous le n° 539 607 952, ayant son siège 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège dont le siège social est sis 12 rue de Lorient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n°

Article 2 : La société SRB Construction versera une somme de 3 000 euros à la commune de Lorient au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et Mme A B, représentés par la societé d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056121 20 L0087 M01 du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé

ARTICLE 2 - LE MONTANT DE L'ANNUITE DE RACHAT DUE PAR L'ETAT A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT EST PORTE A LA SOMME DE 700.244,07F.

de Lorient a rejeté sa demande.

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2008), que la société Bretagne prévention (la société) a contracté le 19 novembre 2002, auprès de la caisse de Crédit mutuel de Lorient

SELARL ... ... 56103 LORIENT CEDEX représentée par Me Martine CAMUS, avocat au barreau de LORIENT *** La SELARL Y..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de

:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 12573/15 et 76777/16 Stefan Manille PEETERS contre la Belgique Randy

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-17.587 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Keolis Lorient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lorient, 23

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...