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664 945 résultats pour « Raizon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Pour des raisons techniques, économiques et environnementales, l'expert conclut que le terrain ne doit pas être considéré comme constructible.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI RAIZON

SIREN 820949998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/06/2016

Voir →

Procédures collectives

RAIZON-CONSEIL

SIREN 533217196TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/08/2013

Voir →

Procédures collectives

RAIZON-CONSEIL

SIREN 533217196TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30/08/2012

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

MOTIFS Sur la résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD004656919

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 2 de la Convention, en raison des déficiences substantielles et procédurales de l'enquête nationale ayant empêché l'établissement des faits

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00852

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

instance de Pontoise, 7 juin 2019), rendue en la forme des référés, la société Conforama France (la société) a, dans son établissement de Garges-lès-Gonesse, mis à la disposition des responsables de rayon

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7e5

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

que, la promotion de Mme X... n'ayant pas eu pour but de favoriser son licenciement, les juges d'appel, qui ont reproché à la société Erimarc de ne pas avoir procédé au déclassement de Mme X... en raison

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a63

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

employés ou ouvriers professionnels spécialisés et en organise l'activité sous les ordres d'un supérieur, soit n'exerce pas de commandement ou de surveillance, mais est classé dans cette catégorie en raison

Source officielle
CC

soc

613723efcd5801467741018d

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

dons en nature aux salariés de l'entreprise pour en déduire que la salariée n'avait pas à obéir aux instructions de sa supérieure hiérarchique qui lui avait ordonné de mettre la marchandise offerte en rayon

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183d

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Affaire initialement fixée à l'audience de plaidoiries du 23 mars 2020 non tenue en raison

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0120JUD003771213

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Cour a accepté la révision de l'arrêt du 26 mars 2024 et a décidé de rayer l'affaire du rôle, en l'absence d'héritiers ou de proches souhaitant poursuivre la demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD003269423

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f51

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La demande d'expertise est fondée sur un motif légitime, car le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent le recours à un expert.", "La mise en oeuvre de l'article 145 du Code de procédure

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/2/2 nationalité B

65849162e41137cbf9fc86fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a décidé de maintenir l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023.", "La révocation de l'ordonnance de clôture a été refusée, permettant ainsi au procureur de la République de présente

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f42

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le juge a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, mais a accepté un échéancier suspensif de la clause résolutoire proposé par la Régie Immobilière.", 'La locataire a été conda

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a01

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la SCI CAP EST LOISIRS à payer une somme supplémentaire de 4 000 euros à la SAS AUCHAN HYPERMARCHE sur le fondement de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d534

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Dommages-intérêts pour violation par l'employeur de l'obligation de réintégration du salarié prévue par l'article L.1222-6 du code du travail : 29 324 euros -Dommages-intérêts pour discrimination à raison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300813

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ainsi qu'en réparation du préjudice résultant de la baisse de valeur du fonds de commerce ; Attendu que la société Les Georges fait grief à l'arrêt de diminuer le montant du loyer à compter de 2008 en raison

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5c7e0bb23e37dd4fceb7

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à l'infirmation du jugement

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997d118923089b793a3d7

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[I] à raison de l'insuffisance des diligences accomplies par l'huissier de justice Il résulte des pièces du dossier que la citation à comparaître devant le tribunal de commerce de Paris, délivrée à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

-que cet arrêté est illégal et que son application doit, en tout état de cause, être écartée et au besoin, écarter l'application de l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 en raison de sa contrariété

Source officielle