bénéficié d'aucune augmentation de 2004 à mai 2011, n'avait rien perçu au titre de la part variable de son salaire en 2010 et 2011 et qu'en 2012 la somme versée était inférieure au variable moyen du panel

Patrice X..., venant aux droits de Camille X..., son père décédé, a fait assigner en 1987 M.

La réclamation contentieuse de la société Menarini France, présentée le 19 juin 2020 a été rejetée par une décision du 18 décembre 2020.

Sur l'obligation de reclassement, Il est démontré que des propositions de reclassement ont été présentées à monsieur Alain X... par l'association " SICOMEN " avant la mise en oeuvre de la procédure

the panel had reached its recommendation.

Patrice E..., demeurant ..., 9 / de M.

Patrice d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Boussois, dont le siège social est à Levallois-Perret

    On 2 December 2008 the applicant requested to undergo a comprehensive panel-based psychiatric examination.

Patrice Z..., demeurant ... (13600) ; Mlle X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande

C/ Patrice Y... --------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel

Patrice Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

: L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013 et 2014 et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés

la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats aux mêmes emplois ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que tous les cadres devaient être exclus du panel

He asked that he and his lawyer be invited to attend the session of the appeal panel. 9.

A.P. was the president of the panel of judges. On 10 January 2011 judge A.P. sought to recuse herself from the case.

agissant en qualité de tuteur de Martine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1995, qui, après condamnation définitive de Patrice

2023 N°2023/ 86 N° RG 21/07101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOAC [Z] [G] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Patrice