pour l'Algérie, a été licencié le 10 mai 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien szalarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Une telle attitude perturbe gravement le bon fonctionnement de votre secteur et rend impossible la poursuite de votre contrat de travail.

A de Rennes.

[J] est réelle, objective et exacte, constaté que la société [1] a transmis aux débats l'ensemble des éléments précis vérifiés et vérifiables permettant de constater que M. 

Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

(Délégué syndical) Monsieur Christian Y... né le 05 Juillet 1946 à BON ENCONTRE (47240) 4 Chemin de Halage Haut 47550 BOE Rep/assistant : M. Jean-Louis D...

fonctions de gestion de haut niveau et parce que l'intéressé, placé sous l'autorité directe du président-directeur général, devait, comme tel, prendre toutes mesures de gestion adéquates permettant un bon

X... contre les opérations de remembrement de la commune de Pleine-Fougères ; Article 1er : Le jugement du 28 juin 1995 du tribunal administratif de Rennes est annulé.

formé par le Syndicat des personnels assurant un service Air France (SPASAF-CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

la mutualité française des Bouches-du-Rhône, a été licencié le 5 mai 1989 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle

ET SON FILS GUILLAUME RENE X... ONT VENDU AUX EPOUX A...

le 9 septembre 1992, a été licencié le 16 juillet 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1999) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

violences physiques exercées sur un autre salarié au temps et au lieu du travail constituent en principe une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, car elles perturbent le bon

née le 20 Juillet 1951 à BEGARD (22140) ... 35000 RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD substitué par Me BOBET de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Lebris Garage poids lourds, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes

Vous avez agi comme bon vous semblez et ce de façon intentionnelle. En cela, vous contrevenez délibérément à vos obligations contractuelles.

X... avait falsifié l'original d'un bon de commande en y portant des mentions différentes de celles de l'exemplaire remis au client ; qu'en refusant néanmoins de retenir l'existence d'une falsification

Renée Costes Immobilier en qualité de négociateur immobilier, salarié non VRP.

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 12 août 2025 la décision du premier juge.