Les D, F, G, H, J, K, L, M, S, T, U et W du I et le III sont applicables à compter du 1er mars 2010. 4. Les dispositions du N du I revêtent un caractère interprétatif. 5. Les autres dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.

Article 3

—

dater du 31 décembre 2002 pour les moteurs de la catégorie G, correspondant à la plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 97/68/CEE susvisée ; - à dater du 1er janvier 2006 pour les moteurs des catégories H, I et K,

Article 24

—

stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble, sa destination ou ses éléments d'équipement essentiels et qu'ils ne mettent pas en cause la sécurité des occupants ; k)

Article 32

—

manière générale, pour répondre à toute question spécifique en matière de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale du navire ; j) Pour délivrer des titres provisoires au titre de l'article 10 et de l'article 25-2 ; k)

Article Annexe III bis

—

(K) Numéro de la réception par type : ...... (P 1) Cylindrée (cm 3 (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ..... (P 3) Source d'énergie : ....... (P 6) Puissance administrative (CV) : ......

Article 2

—

Cette surface est utilisée pour déterminer les consommations surfaciques et les niveaux de consommation exprimés en valeur relative et en valeur absolue de l'entité fonctionnelle ; k) La consommation énergétique de référence, la consommation définie au

Article 24

—

-Les B, G, J et K du I ainsi que les II à IV s'appliquent aux produits des impositions assises sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions relatives aux impositions sur les revenus

Article 25

—

stationnement d'accès sécurisé à usage privatif pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que la réalisation des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules ; k)

LEGIARTI000023420445

—

Santé et action sociale 85.3 K Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L.

Article L821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

Code de commerce

en matière de durabilité, et aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II de l'article L. 233-3 et dont le siège social est situé dans l'Union européenne, les services mentionnés aux b, c et aux e à k

Article Annexe III ter

—

inchangé ou à renseigner si modification) ; J : Catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ; J.1 : Genre national : (à renseigner systématiquement) ; J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; K

Article R1222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

Code de la santé publique

L. 5124-9-1 portant sur les médicaments de thérapie innovante ; i) Les examens de biologie médicale dans les disciplines médicales en lien avec les activités exercées par les établissements de transfusion sanguine ; j) La dispensation de soins ; k)

Article 41 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

Code général des impôts, annexe III

prévues à cet article. 2° La société émettrice des bons dans laquelle le titulaire des bons exerce son activité transmet à l'administration fiscale, dans la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts, les informations mentionnées au k

Article 1383 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C ter, 1383 D, 1383 F, 1383 İ, 1383 J, 1383 K ou 1388 quinquies et de celle prévue au présent article sont remplies, le contribuable doit opter

Article 1382 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

-Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C ter, 1383 D, 1383 F, 1383 H, 1383 I, 1383 J, 1383 K ou 1388 quinquies et de celle prévue au présent article sont remplies, la demande du bénéfice

Article 1383 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Code général des impôts

-Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C ter, 1383 D, 1383 H, 1383 I ou 1383 K et de celles prévues au présent article sont satisfaites, le contribuable doit opter pour l'un ou l'autre

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; i) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; j) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ; k)

Article R412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code du tourisme

la demande des personnes accueillies, et notamment les mesures prévues pour la distribution et le stockage des médicaments, ainsi que les accords passés avec un cabinet paramédical ou un médecin à proximité du lieu de séjour de vacances organisé ; k)

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

supérieure à vingt-cinq hectares ; j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k)

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