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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372443cd58014677414082

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2005), que la société Roland

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Roland X

613725a6cd5801467741f803

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 489 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roland

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland X

613725a6cd5801467741f805

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 492, de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roland

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2b0

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

sous-groupes 33-20 à 33-26 qui correspondent notamment aux activités de fabrication à façon et de pose de menuiserie en bois et/ou de fabrication à façon et de pose de jalousies, volets, persiennes et volets roulants

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac56

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

motifs équivaut à une absence de motifs ; que pour dire la démission de la salariée légitime et lui octroyer une allocation d'aide au retour à l'emploi, la cour d'appel a, d'une part, relevé qu'en rompant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00423

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Selon ce texte, qui concerne le régime des coupures des personnels roulants, tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures bénéficie d'une coupure d'au moins 20 minutes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300212

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société [B] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la SCI 2M une certaine somme, dont celle de 608 euros au titre du dysfonctionnement des commandes électriques des volets roulants, alors «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300291_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 450 Chemin neuf des Royantes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200817

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201320

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Roland A... se portait acquéreur d'un tableau intitulé « Une Ville », présenté par le catalogue de la vente établi par la société de ventes volontaires, sur les indications de M.

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CC

civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

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CC

civ1

60794dc09ba5988459c48a62

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

périodiques de vandalisme, imputés à un individu jamais identifié et surnommé localement "le renard" ; que ces événements ont fait l'objet de reportages dans la presse locale, écrite et télévisuelle ; qu'un roman

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TA

5ème Chambre

DTA_2104275_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique

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CC

civ3

613724cecd5801467741884e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que la société Roland Monterrat qui exploite

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland SANCHEZ et Isabelle Z

61372525cd5801467741b565

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

le pourvoi formé par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00359

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

attaqué (Paris, 2 juillet 2019), la société Fixolite usines (la société Fixolite), qui a pour activité la fabrication de matériaux de construction isolants, dont des coffres ou caissons pour volets roulants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01171

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire, modifié par arrêté ministériel du 18 août 2009, dispose, dans le même sens, que ‘'les durées de service des personnels ambulanciers roulants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300702_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par une délibération du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007817879

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

ROHAN, demeurant chez M. X... ... ; M. Y...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-60

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soparo (groupe Rolland) par le groupe R&R Ice Cream

Résumé IA — à vérifier