DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON, - les conclusions de M.

ou les produits issus de vertébrés lorsqu'ils font l'objet d'une commercialisation destinée à l'alimentation ; qu'à ce titre, la circulaire indique notamment que : " la dissection des souris est donc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02163

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; 7.

Cependant, comme le fait justement valoir la société Vernea, M.

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [L] née le 30 Janvier 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] (DE) - représenté par Me Pierre-Louis ROUYER

Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle n°1842 située ZA du Vernay

A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.

La procédure a été communiquée à la commune de Vernegues. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la requête au fond enregistrée sous le n° 2209888.

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON (91371), représentée par son maire habilité par deux délibérations

Par un arrêté du 3 avril 2015, le maire de la commune de Verrières-en-Forez a délivré à M.

[V] [B], 'concernant les dettes de la société pour un montant de 26 525 134 127,12 roubles, en principal et intérêts'.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE ENTREPRISE VERNAY RESPONSABLE POUR PARTIE DU DOMMAGE CAUSE PAR L'EFFONDREMENT D'UN OUVRAGE DESTINE A MAINTENIR

Sous le n°2206314, par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et des pièces enregistrées les 23 août 7 septembre et 3 octobre 2022, Mme H B, née F, représentée par Me Robin (SCP ROBIN-VERNET), demande

de 200 000 francs en cas d'invalidité totale et définitive équivalant à la 3ème catégorie d'invalidité de la Sécurité sociale ; que, le 18 février 1980, l'assurée a été victime d'une fracture de la vertèbre