B A, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant cessation des conditions

A B, représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension la décision du préfet

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge des appelants la somme que demande la commune de Sète sur le même fondement.

A...versera une somme de 2 000 euros à la commune de Sète au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et celles de Me Gimenez représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions des 26 juin 2024 et du 6 février 2025 par lesquelles le directeur général de la communauté d'agglomération Sète

B et de Me Rigeade pour la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant que les pourvois de la société Citelum et de la commune de Sète sont dirigés contre la même ordonnance ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Esquièze-Sère sur le fondement des articles L. 761-1et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B, directeur des finances au sein de Sète Agglopole Méditerranée, a été révoqué par un arrêté du président du 30 juin 2025. Par la présente requête, M.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : M.

C... dans l'emploi de secrétaire général de la COMMUNE DE SETE ; - l'arrêté du 27 janvier 1988 par lequel le mairede Sète a intégré M.

sur son site officiel et sa page Facebook officielle ; 2°) d’ordonner à la ville de Sète de retirer cette publication de ses supports officiels ; 3°) d’ordonner à la ville de Sète de publier,

Tribunal d'annuler la décision PC 971 125 22 SF 156 de la commune de Saint-François en date du 14 novembre 20222 délivrant une autorisation d'urbanisme à la SCCV Calypso Plus, sur le terrain situé à Sèze

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me de Sèze, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 janvier 2021, par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me de Sèze, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler