X... en paiement de cotisations impayées de 1984 à 1988; Attendu que, pour dire que M.

hors classe du 14 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la promotion sollicitée au grade de la hors classe du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports avec reconstitution

D..., son entraîneur à l’époque des faits signalés, par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports la Seine-Maritime.

de la commission, une copie des observations écrites de l'intéressé sur les griefs qui lui ont été notifiés et peut y répondre par écrit.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

la société SPORT PALAIS + à lui payer la somme provisionnelle de 14.477,83 euros à valoir sur l'arriéré locatif arrêté au 25 janvier 2024, - condamner la société SPORT PALAIS + à lui payer une indemnité

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner aux occupants sans droit ni titre présents sur le terrain de sport jouxtant la salle de sport Mozin, quartier du pont Allant sur le territoire de

Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du jury plénier du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

qualification et de ses obligations contractuelles, notamment de celle de verser le salaire en temps et en heure, de faire les déclarations auprès des différents organismes sociaux et de régler les cotisations

SPORT BOUTIQ C/ S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE

La société Sport & Co et Me [G] ès qualités répondent que M. 

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS J2 SPORT.

à l’article L. 322-1 du code du sport pour une durée de six mois.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

: 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice des fonctions mentionnées par les articles L. 212-1 et L. 322-3 du code du sport

: 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice des fonctions mentionnées par les articles L. 212-1 et L. 322-3 du code du sport

: 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice des fonctions mentionnées par les articles L. 212-1 et L. 322-3 du code du sport

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 36 N° RG 19/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3FJ SARL G SPORT INTERNATIONAL C/