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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

-vendredi 31 juillet 2020 : '9h15-10h30/11h30-12h45/13h45-14h30/15h15-17h45/20h15-00h00" -samedi 1er août 2020 : '00h00-01h00" -dimanche 02 août 2020 : '10h45-12h' -lundi 03 août 2020 : '7h30-17h15"

Source officielle

Page 22 sur 52

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01487

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

pu refuser l'aide de ses collègues de travail, ce dont il résulte nécessairement que ces heures complémentaires ont été accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur, la cour d'appel a omis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f88d52184c47dc90bb00

Appel

3 février 2010

3 février 2010

n'est pas une copie fidèle et durable, au sens des articles 1334, 1348 et 1316-1 du code civil, de l'avis de clôture que la caisse a l'habitude d'adresser aux employeurs et qu'elle a, en l'occurrence, omis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b250

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Ainsi, nous avons pointé deux incidents graves : * le premier : pour une parution du 11 septembre 2005 pour laquelle après avoir annulé le bon de commande d' un client, vous avez omis d' informer la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

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CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b05b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D'après le planning de présence établi par l'entreprise [A], le salarié devait être de service, seul au magasin le samedi 12 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle fait valoir qu'ayant omis de préciser dans le dispositif de ses écritures qu'elle demande l'infirmation du jugement sur les points critiqués, et notamment sur sa demande en nullité du licenciement

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CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le samedi (entre 6 h et 22 h) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 h.

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CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de [Localité 8] au sein duquel elle a travaillé à compter du mois de mars 2017 (9 heures - 12 heures et 14 heures - 19 heures du mardi au vendredi ; 9 heures - 12 heures et 14 heures - 18 heures le samedi

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CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245260

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

éléments précis que le salarié n'a pas systématiquement bénéficié de sa demi-journée dite « demi-journée RH », même si, après les correctifs appliqués à ses prétentions, la cour a retenu qu'il avait omis

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CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

, ce qui l'amenait à aménager les horaires à sa façon" (attestation de Mme [S]), qu'elle était absente "environ un samedi sur quatre, partait le plus souvent en début d'après-midi" (attestation de Mme

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