AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
23 septembre 2025
-vendredi 31 juillet 2020 : '9h15-10h30/11h30-12h45/13h45-14h30/15h15-17h45/20h15-00h00" -samedi 1er août 2020 : '00h00-01h00" -dimanche 02 août 2020 : '10h45-12h' -lundi 03 août 2020 : '7h30-17h15"
Source officiellePage 22 sur 52
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01487
14 septembre 2016
14 septembre 2016
pu refuser l'aide de ses collègues de travail, ce dont il résulte nécessairement que ces heures complémentaires ont été accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur, la cour d'appel a omis
Source officielle