AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233dcd58014677407376
16 juin 1999
16 juin 1999
(mentionnée "Sylpa" dans l'arrêt), demeurant quartier Villeneuve, bâtiment Saint-Georges Résidence, 97230 Sainte-Marie, actuellement chez M. et Mme X..., quartier d'Orléans, 97150 Saint-Martin, en cassation
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civ2
60794d369ba5988459c48599
6 mai 2004
6 mai 2004
X... a fait délivrer au "Collège Sainte-Famille" un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un jugement portant condamnation du "Collège Sainte-Famille" ; que l'association Collège Sainte
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