à mains nues ; qu'ainsi, malgré les dénégations partielles du prévenu, qui reconnaît avoir donné une claque, corroborées par les dépositions des deux témoins dont la crédibilité est sujette à caution,

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'établissement public de santé Les Hôpitaux de Saint-Maurice, de la SCP Marc Lévis, avocat

C..., claque qu'il reconnaît ne pas avoir vue ; qu'H... L... réaffirme avoir repoussé M.

1er septembre 2004 et le 30 juin 2005, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité d'altérer sa santé

supérieure à 8 jours ; "aux motifs que "le 2 juin 1989, au cours d'une querelle, elle faisait usage d'une bombe lacrymogène sur la personne de son mari Jean-Paul Z... dont elle connaissait l'état de santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-André, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

- Y...Suzanne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, le premier, pour exploitation illicite d'un établissement de santé

Osny, dont le nom commercial est CHP Sainte-Marie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.474 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par

la société Wilcoq "bar-hôtel-restaurant Les Hespérides", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes Saint-Nazaire

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la victime lors des faits, mais conteste avoir donné des gifles ; qu'il convient de relever que, lors de son audition, pendant l'enquête, Jean-Claude X... n'avait nullement contesté avoir donné deux claques

Le 10 mars 2023, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis

moins de quinze ans, et, en répression, l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement assortis du sursis ; "aux motifs adoptés que "le prévenu a reconnu au cours de l'enquête avoir donné des claques

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.

A la suite d'un avis du collège prévu à l'article L. 3211-9 du code de la santé publique, du 5 décembre 2023, concluant à la mainlevée de la mesure, le préfet de la Seine-Saint-Denis a sollicité deux expertises

et des services sociaux de la Gironde, de Me Le Prado, avocat des cliniques Saint-Sernin, Tourny et Saint-Martin, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément