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X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-40.581 et F 99-40.582 formés par la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges, société

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sadev fait en outre grief à l'arrêt de lui avoir interdit d'utiliser les marques "Azzaro" et "Loris Azzaro" pour ce qui concernait la saison

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motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage Saint-Nicolas

, en ce que, retenant un chiffre d'affaires inférieur à 40 000 000 euros, il dit que le tribunal de commerce de Saint-Etienne, pourvu du pouvoir juridictionnel de statuer, est compétent pour suivre la

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 27 mai 1999), que par acte du 29 avril 1993 la société civile immobilière Saint

[X] [U] pendant une partie de la saison 2012/2013, le montant de la prime sera calculé au prorata du temps de présence effectif de M. [X] [U] au cours de cette saison. Pour la saison 2013/2014, M.

De Wulf, demeurant à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne), Ferme du Mont Saint-Sébastien, 2°/ de la société Les Remblais de Mont Saint-Sébastien, société à responsabilité limitée, dont le siège social

X... et la SCI Sainte Catherine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune du Pré-Saint-Gervais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son contrat pour la saison

Edmond X..., demeurant Place du Pont Baron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ...