remplacé entraîne de plein droit la fin du contrat à durée déterminée conclu en remplacement du salarié absent ; que ce n'est que si le salarié continue de travailler au-delà du terme parce que l'employeur

moins dix salariés dans une même période de trente jours, la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés prévu à l'article L. 1233-61 et s'intégrant au plan de sauvegarde

Nous ne pouvons ainsi prendre le risque de compromettre la survie de l'entreprise et des salariés qui se dévouent quotidiennement pour assurer son bon fonctionnement.

Par ailleurs, le dossier médical cité par la salariée fait seulement état de notes reprenant les dires et impressions de la salariée. Enfin, le courriel de M.

Elle conclut à un licenciement fondé et au rejet des demandes présentées par la salariée.

Le salarié a donc été licencié le 24 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Par ailleurs, l'existence d'une hiérarchie au-dessus du salarié confirme l'indépendance et l'autonomie partielle de Monsieur X... .

l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

Le salarié invoque, d'abord, la nullité du licenciement.

Le salarié n'a répondu à aucun de ces courriers.

au cours duquel le médecin peut constater l'inaptitude du salarié, en revanche il obéit à un régime propre, indépendant de la qualification de visite de reprise, et n'ouvre donc pas le droit du salarié

Ses bulletins de paie des mois de janvier et mai 2003 que le salarié verse aux débats se réfèrent, comme les précédents, à un poste d'aide livreur. M.

Le salarié détenait un mandat de conseiller du salarié qui expirait le 31 août 2015. 3.

que la mise à disposition du salarié soit ou non à prix coûtant, le fait que le salarié mis à disposition exerce ou non une activité spécifique distincte de celle de l'entreprise d'accueil.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives au transfert de son contrat de travail, alors « que si, lorsque le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé a

Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.

, et en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre

Il incombe au salarié d'établir la matérialité et la gravité des faits qu'il invoque.