des congés complémentaires en raison de l'état de santé du beau-père dudit salarié, cependant que ledit salarié insistait encore sur le fait que licencié le 3 mars 1990, le 2 février 1990 l'employeur

engagée le 25 août 1986 par la société Résidence Sainte-Marguerite en qualité de femme de service puis de veilleuse de nuit, a été licenciée pour faute grave le 6 juillet 1995 ; Attendu que la salariée

." ; qu'elle a été licenciée le 26 décembre 2002 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la procédure de licenciement

Pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité l'arrêt relève que les alertes sur la dégradation de l'état de santé du salarié ne sont apparues

Lors d'une réunion extraordinaire le 30 novembre 2021, le comité d'établissement a voté le recours à une expertise pour projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur une certaine somme à titre d'indemnité pour non-respect du préavis, alors « que la cour d'appel ne pouvait condamner le salarié au

supplémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que la société Wilcoq fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, 10 juillet 1995) d'avoir fait droit aux prétentions de son salarié

[Z] [G] à la somme de 3 000 euros, débouté le salarié du surplus de ses demandes.

de Mme X... en qualité d'employée de maison depuis le 1er avril 1990, a été victime d'un accident du travail le 19 avril 1991 occasionnant un arrêt de travail; qu'au motif qu'après le 15 mai, la salariée

Y... a été licenciée pour faute grave par lettre du 27 octobre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la salariée avait commis une faute grave et de l'avoir déboutée de

J..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

A l'issue d'un examen médical en date du 21 août 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude précisant que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

lauréats d'un concours interne à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la salariée avait reconnu avoir, lors d'un voyage organisé par l'employeur pour récompenser les salariés lauréats d'un concours interne à

de recouvrer la santé et d'être en capacité de reprendre son poste de travail ; que l'absence d'un salarié placé en arrêt de travail cause nécessairement un préjudice à l'employeur qui est tenu, pendant

pour se plaindre, avec d'autres salariés, de problèmes relationnels et organisationnels et, d'autre part, une fiche de signalement d'événements indésirables remplie par la salariée pour se plaindre à

et ses conditions de travail n'incombe pas au salarié ; qu'en retenant que les problèmes de santé, dont faisait état Mme A...

de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés placés sous sa subordination, d'altérer leur santé physique ou mentale et de compromettre leur avenir professionnel ;

N... était un indice d'un risque grave pour la santé et la sécurité des salariés de l'établissement, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en méconnaissance de l'article 455 du code de procédure

de travail et la santé des salariés, identifier les facteurs de mal être et de souffrance au travail des salariés et examiner les mesures que devrait prendre la direction en vertu de ses obligations »

; que la cour d'appel n'a pas examiné l'intégralité des éléments dont la salariée se prévalait, et notamment des documents médicaux attestant de la dégradation de son état de santé, du