TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIUD N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Il résulte du règlement de la zone " URU ", que cette zone " correspond aux secteurs de renouvellement urbain des quartiers de grands ensembles Scarron (URUa) et Blagis (URUb).

Applicant’s Name Birth year Nationality Place of residence 1 Irene SCHÜTTKE 1935 German Glasow 2 Monika KOHLT 1956 German Dahlwitz 3 Gerrit SCHRADER 1961 German Blankefelde    

de départage de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 juin 2023, D'UNE PART, ET : Madame [L] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lukas SCHRÖDER

: L'affaire a été débattue le 27 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER

le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère empêchée -Mme Dominique SAINT-SCHROEDER

L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER

L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER

X..., engagé le 17 août 1998 par la société Schroll en qualité de trieur, a été licencié le 11 octobre 2007 pour inaptitude ; qu'il a saisi le 11 juin 2008, la cour d'appel d'un recours formé à l'encontre

groupe AXA, clientes de la société AXA REIM SGP ou de clients tiers, - la violation de l'obligation de loyauté en débauchant les membres de son équipe auprès de la société SGP, au profit de la société Schroders

B A, représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 28 000 euros, à parfaire

B C, représenté par Me Schoder, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France

A B, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 pris par le préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français sans délai,

SCHILDER N°2209553

SCHILDER N°2205918

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Schmid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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