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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
Les demandes présentées par la Selarl [V] en qualité de mandataire liquidateur de la société Avanti Logifroid sont rejetées.
Chambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
BASSIN VETILLART Immatriculée au RCS du Havre sous le n°524 472 552 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION
1ère Chambre
DTA_2100585_20220929
29 septembre 2022
A C, représenté par la Selarl MLDC, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le président de la Polynésie française lui a infligé la sanction de révocation ainsi que
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Assureur de la Société AIA LIFE DESIGNERS 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL AVOXA [Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21bdbcdc6046d47bb1d48
15 juillet 2025
de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FACT Group , [Adresse 1], [Localité 1] : 883 171 209 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL
Service des référés
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
DEMANDERESSE LA LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS - #C2477
2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
juillet 2023 et le 9 février 2024, la société Transport service international (TSI), la société Transport service Miquelon (TSM) et la société Transport maritime service (TMS), représentées par la SELARL
Pôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Delphine DORON de la SELARL
8e Chambre B
5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f
22 novembre 2018
[B] [Y] a, le 25 novembre 2011, signé avec la SARL Acta Entreprises, cabinet de conseil spécialisé, un contrat de mission en vue d'une étude de faisabilité et de recherche de solutions concernant différents
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbd40cd0f0b3d0132fc
3 juillet 2025
ACTANCE Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE S.A.S. [7] inscrite au RCS de Compiègne sous le n°[N° SIREN/SIRET 4] (Salariée [W] [
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
STOKOMANI c/ Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL
15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 12/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT la SELARL
Chambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES [6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL
3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
SELARL LT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.S.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL PHARMACIE DES MECHES [Adresse 1] comparant par Me INGANI Diane
5fda3baf271b06820ce16e2d
11 septembre 2019
COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 343 477 972 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
* qu'elle n'emploie pas de salarié Que sur la compétence territoriale, le Tribunal constate que la SAS CENTUM CELLAS INVEST fait partie d'un groupe dont les acteurs principaux se situent dans le Val
MERCREDI
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
d'applications Web et mobile destinées à soutenir les activités de producteurs agricoles, Ces solutions numériques étant aussi destinées à collecter promouvoir et diffuser des savoir-faire agricoles aux acteurs
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