occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines

occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines

ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... qui exploite deux terminaux de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente qui ordonnait la fermeture des boulangeries un jour par semaine

partiel, sans rechercher -comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié (page 4)- si le contrat de travail comportait une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet en Roussillon où ses parents possèdent une résidence secondaire mais qu'il réside environ 4 jours par semaine

ou les semaines du mois.

ou les semaines du mois, fait présumer que l'emploi est à temps complet, et l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

sociétés SDR) ont conclu avec la société 4MA un contrat de sous-agence commerciale en vue de la commercialisation de produits fabriqués par l'établissement et service d'aide par le travail (l'ESAT) de Sézanne

, ni le même nombre de jours et de semaines ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs se rapportant à l'ensemble de la relation contractuelle et non à des contrats en particulier, la cour d'appel n'a

vendeur par la société Geox Retail, en raison d'un accroissement temporaire d'activité, par contrat à durée déterminée du 8 octobre 2016 au 8 février 2017 pour une durée de travail de six heures par semaine

volontaire ; qu'en décidant que l'accord national du 16 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA du BTP, n'était pas applicable au sein

de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que bien qu'étant étudiante à Niort, elle revient à Pers, où ses parents ont leur domicile et sont contribuables, pendant les fins de semaine

les enquêteurs sont tenus de faire connaître aux personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin

de travail continu pour quatre semaines de repos ; que promu ingénieur le 20 janvier 2003, le salarié s'est vu proposer par courrier du 10 avril 2003, avec effet au 1er mai suivant, une affectation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Seguin-Chomette, société anonyme, dont le siège est ... de

technico-commercial, a été licencié le 16 juillet suivant sans préavis ; Attendu qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné la société Roch Matic à lui verser une indemnité compensatrice de préavis d'une semaine

constater que celui-ci faisait la preuve de l'impossibilité dans laquelle il avait été placé par l'employeur de prendre effectivement la fraction de ses congés accordés en sus des quatre premières semaines

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

X..., qui s'est absenté pendant une semaine entière en sachant qu'il aurait dû demander et obtenir l'accord écrit de son employeur, a commis un acte d'insubordination délibéré constitutif d'une faute grave

une année de salaire, avec possibilité pour l'employeur de renoncer à ladite clause avant l'expiration du préavis, a démissionné à effet du 5 janvier 1983 ; qu'après une interruption de quelques semaines