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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
Par conclusions en réponse signifiées le 27 août 2010, Ahmed Z... demande quant à lui la confirmation pure et simple du jugement entrepris.
CJUE
ECLI:EU:C:2020:18
21 janvier 2020
#Eelotsusetaotlus – Isikuandmete töötlemine elektroonilise side sektoris – Direktiiv 2002/58/EÜ – Elektroonilise side teenuste osutajad – Side konfidentsiaalsus – Piirangud – Artikli 15 lõige 1 – Euroopa
6253ccc6bd3db21cbdd913d2
7 avril 2014
Ahmed X... C/ Mme Fatima Y... R. J/ E.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007711706
31 octobre 1986
Ahmed X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8
21 septembre 2011
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 15/ 17 RUE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ahmed X...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007647898
28 octobre 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR AHMED Y...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107981
3 mai 2002
AIT AHMED, élisant domicile chez Me Y..., ... ; M. X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100058
30 janvier 2013
Ahmed X... et Mme Aïcha X... ; que la déchéance est donc encourue ; Mais attendu que l'application immédiate d'une telle règle de procédure dans les instances introduites par un pourvoi dont le mémoire
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
Ahmed X... et Séverine Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Hicham né le 28 octobre 2002.
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
X... fait valoir, dans son acte d'appel, les arguments suivants : - Ahmed X... bénéficie de garanties de représentation et doit être assigné à résidence.
6253cd0dbd3db21cbdd92270
10 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 038099 du 20/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur Ahmed
4 SS
CETAT:CETATEXT000007734190
25 mars 1988
SIDI IKHLEF ; °5) accorde à M. SIDI IKHLEF et à M.
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Ahmed X... ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007836455
22 novembre 1993
Ahmed Y... X... ; M. Ahmed Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100171
19 février 2014
Ahmed X..., outre une indemnité de 10. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE les prétentions émises par M.
8e Chambre C
5fdc36e0eafdaa5aac389eea
13 décembre 2018
APPELANT Monsieur Ahmed X... né le [...] à TLEMCEM (ALGÉRIE), demeurant [...]
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
Ahmed né le 1er janvier 1938 à DOUAR MAKKOUN (MAROC), fils de Bogarine et de Y... Yamina, de nationalité marocaine, marié, retraite, demeurant ...
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
Ahmed dit Y... Ahmed né le 30 Décembre 1963 à ORAN (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de Z...
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Ahmed X... ... 41200 ROMORANTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de Me Anne-Laure VERY, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925719
16 janvier 1998
AHMED X... demeurant cité Benboulaid, Bât. 7, n° 56 à Constantine en Algérie (25000) ; M.
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