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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

Chalon-sur-Saônec/M. Thierry Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00312

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00124

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

République du tribunal de grande instance de Lyonc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00122

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02263

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02264

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03193

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03423

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01072

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01804

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, Lavielle, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Talabardon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02094

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

des procédures civiles et commerciales pendantes devant le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance du Havre ainsi que devant la cour d'appel de Rouen et d'une procédure pénale dans laquelle

Source officielle
CC

cr

Toulousec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00979

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00723

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Grassec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00724

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01307

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02375

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00810

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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