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2 156 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457606.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 27 mai suivant, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature a délibéré sur les 132 candidatures dont elle était saisie dans le cadre de ce mouvement de nomination. M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461997.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472888.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04391_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410453_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC005645617

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

  Portugal 31/07/2017 Lídia Esmeralda NEVES NOBRE HIPÓLITO 1964 Lisbon Portuguese Joana MAGALHÃES SILVA 3. 25919/21 Vieira Alves Janeiro v.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b6cdc6046d47bc2601

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05a9

Appel

17 août 2024

17 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01885_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B fait notamment état de la saisie en 2012 de son véhicule " Rolls-Royce Silver Spur ", de sa qualité de président de l'association " Rolls Simply Addict III " et d'un courrier qui lui a été adressé le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62736aada58162057dac67a6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC007548313

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

21.3pt; display:inline-block } .s57EE9629 { width:111.08pt; display:inline-block } .s316B63AF { width:152.73pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 75483/13 Branislav SILAJ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

Luís Carlos Amador de Faria e Silva 27/12/1954 Faro 8. Custódio Francisco Duarte 19/08/1948 Évora 9. Ângelo Manuel Martins Nogueira dos Reis 06/12/1954 S. João das Lampas 10.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Pierre, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 29 mai 2000, qui a autorisé les agents des Impôts à procéder à des opérations de visite et saisie de documents

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155946

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M4V 2026-04 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A

6799c43c5331f58c9ee86fb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 19 juillet 2023, une somme de 150 000 euros a été saisie sur deux comptes de la société Kentsel avant dénonciation le 26 juillet suivant de l'ordonnance du 4 juillet 2023 et du procès-verbal de saisie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00403

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

et celui du tribunal de grande instance de Bobigny ont, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer des visites et saisies

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007067

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de l'annulation, par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2003, de la

Source officielle

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