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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457606.20221014
14 octobre 2022
Le 27 mai suivant, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature a délibéré sur les 132 candidatures dont elle était saisie dans le cadre de ce mouvement de nomination. M.
ECLI:FR:CECHS:2023:461997.20230428
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472888.20240301
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DTA_2410453_20250130
30 janvier 2025
E B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC005645617
18 juin 2024
  Portugal 31/07/2017 Lídia Esmeralda NEVES NOBRE HIPÓLITO 1964 Lisbon Portuguese Joana MAGALHÃES SILVA 3. 25919/21 Vieira Alves Janeiro v.
Chambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA
Chambre des Rétentions
68ef2c1f796eb4b7485628fd
14 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA
69d896b6cdc6046d47bc2601
9 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA
Pôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a9
17 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
B fait notamment état de la saisie en 2012 de son véhicule " Rolls-Royce Silver Spur ", de sa qualité de président de l'association " Rolls Simply Addict III " et d'un courrier qui lui a été adressé le
Pôle 1 - Chambre 5
62736aada58162057dac67a6
29 avril 2022
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC007548313
21 octobre 2014
21.3pt; display:inline-block } .s57EE9629 { width:111.08pt; display:inline-block } .s316B63AF { width:152.73pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 75483/13 Branislav SILAJ
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612
26 août 2014
Luís Carlos Amador de Faria e Silva 27/12/1954 Faro 8. Custódio Francisco Duarte 19/08/1948 Évora 9. Ângelo Manuel Martins Nogueira dos Reis 06/12/1954 S. João das Lampas 10.
cr
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
Pierre, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 29 mai 2000, qui a autorisé les agents des Impôts à procéder à des opérations de visite et saisie de documents
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155946
15 juin 2005
1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb474cdc6046d47e5b006
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M4V 2026-04 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A
6799c43c5331f58c9ee86fb6
28 janvier 2025
Le 19 juillet 2023, une somme de 150 000 euros a été saisie sur deux comptes de la société Kentsel avant dénonciation le 26 juillet suivant de l'ordonnance du 4 juillet 2023 et du procès-verbal de saisie
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00403
3 avril 2012
et celui du tribunal de grande instance de Bobigny ont, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer des visites et saisies
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007067
7 août 2007
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de l'annulation, par un jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2003, de la
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