TOULOUSE INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS CAISSE P représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

PASSERA C/ SYNDICAT DE LA BOUCHERIE DU TARN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

PASCAUD Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société ETUDES ET APPLICATIONS DE COMPOSANTS- SEAC GUIRAUD FRERES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION Grosse délivrée le

CAVE Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SCI RESIDENCE HERMES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 ET RENVOYANT AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DES ARTICLES R.73 ET R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE PRESENTEE PAR MME Z..., DEMEURANT A SOREZE

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EVOLUTION DES CARRIERES (GPEC), A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX SENIORS AU SEIN DE SOREGIES DU 31/

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Paris, toque : W04 INTIMÉES SAS VGI ([E] ET [W]) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL

Alsthom et de Me Odent avocat de l'entreprise Sorec, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que par un jugement, en date du 28 avril 1978, le

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART S. A. R. L.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Soreps à payer à M.

Enfin, elle demande que les défendeurs soient condamnés aux dépens de l’instance et à lui verser la sommez de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile L’affaire

[Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [Z] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Gilles SOREL

... en vue d'acquérir un terrain situé dans la zone industrielle de l'Isle-sur-Sorgue, d'y édifier des bâtiments à usage commercial et de donner ceux-ci à bail à la société à responsabilité limitée "Sorep

Société B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SELARL LANTOURNE, du barreau de Paris M° BOURDU-ROUSSEL du barreau de Paris DEFENDERESSES SCP C Ayant pour avoué la S.C.P SOREL

SOREC représentée par son gérant ayant son siège 19, route d'Eschau C/O GROUPE SOGEA-URBAN 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, avocats à COLMAR * * *

PASSERA Roland C... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 [***] ORDONNANCE

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Thérèse Z...épouse Y...

X..., engagé le 17 février 1990 par la société Soreps, au service de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial, marketing et export, a été licencié le 2 avril 1996 pour

AUGMENTATIONS PAR ELLE PERCUES DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974, DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DU LOGEMENT ATTRIBUE A CE SALARIE A TITRE D'ACCESSOIRE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A L'USINE A CHAUX DE SOREY