décembre 1986, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d'Aix-Marseille-Provence

LEGIARTI000033828984

—

, Somme Hauts-de-France DISP de Lyon / DIR CENTRE-EST Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes DISP de Marseille / DIR SUD-EST Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000029782699

—

693 LIMOUSIN 3 862 559 LORRAINE 15 648 170 MIDI-PYRÉNÉES 21 129 663 NORD - PAS-DE-CALAIS 37 235 375 BASSE-NORMANDIE 6 616 402 HAUTE-NORMANDIE 14 575 922 PAYS DE LA LOIRE 18 706 668 PICARDIE 14 434 931 POITOU-CHARENTES 10 403 446 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit : CRITERES NORMES PAR MODE

Article 2

—

Ile-de-France ― 0,43 % ― 0,33 % Languedoc-Roussillon ― 0,41 % ― 0,36 % Limousin 0,00 % ― 0,38 % Lorraine ― 0,32 % ― 0,10 % Midi-Pyrénées ― 0,43 % ― 0,38 % Nord - Pas-de-Calais ― 0,33 % ― 0,31 % Provence-Alpes-Côte

Article Annexe II

—

non de la mention sur lie B 55 Muscadet Côtes de Grandlieu suivie ou non de la mention sur lie B 55 Comité régional Toulouse-Pyrénées Madiran R 57 Comité régional vallée du Rhône Cornas R 42 Côte Rotie R 44 Comité régional Provence

Article Annexe

—

DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi SGAR Rhône-Alpes 1 120 SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 120 SGAR Nord - Pas de Calais 1 120 SGAR Aquitaine 1 100 SGAR Midi Pyrénées 1

LEGIARTI000017986905

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur Technicien de la vente à distance. Rhône-Alpes Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

—

Haute-Normandie 0,00 0 Pays de la Loire 0,00 0 Picardie 0,00 0 Poitou-Charentes 5,90 140 854 Provence-Alpes-Côte

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence

Article L1272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code des transports

services express régionaux métropolitains et des services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux d'Ile-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte

Article Annexe I (suite)

—

La Brillanne 04 Alpes-de-Haute-Provence Corbières 04 Alpes-de-Haute-Provence Esparron-de-Verdon 04 Alpes-de-Haute-Provence Mane 04 Alpes-de-Haute-Provence Les Mées 04 Alpes-de-Haute-Provence Oraison 04

Article 149

—

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, Art. L411-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L415-2-1, Art. L415-3, Art.

Article 236

—

public de développement local sont transformés en groupements d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire par décision simple de leur assemblée générale avant le terme fixé par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

: 1° La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ; 2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

l'article L. 331-1 ; 2° Les réserves naturelles ayant une partie maritime, prévues à l'article L. 332-1, et, le cas échéant, les périmètres de protection de ces réserves, prévus à l'article L. 332-16 ; 3° Les arrêtés de protection des biotopes, des habitats

Article D163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

statut foncier des terrains d'assiette du site naturel de compensation, de restauration et de renaturation ; 5° La nature du gain écologique visé par les opérations de restauration, de renaturation ou de développement d'éléments de biodiversité (habitats

Article R219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 52

Code de l'environnement

et du coût de la dégradation du milieu tiennent également compte de tous autres éléments pertinents d'évaluation des eaux marines issus de la mise en œuvre de la législation européenne, notamment dans les domaines de l'eau, de la conservation des habitats

Article Annexe III

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Pour les actions d'arrachage réalisées dans le cadre des plans déposés au titre de la campagne 2010-2011 : - à un montant de 400 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône-Provence

Article Annexe 1

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RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Alpes-Maritimes SIE Cannes Ouest SIE Cannes Est SIE Valbonne Aude SIE Narbonne Marseille SIE Marseille 5e/6e Aix-en-Provence

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