Codes de loi français

Article Annexe I bis

I. - Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de synthèse de dossier (durée : quatre heures ; coefficient 4) : Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre 30 et 40 pages et portant

Article 3

Pour la délivrance d'une copie intégrale ou par extrait des inscriptions ou publications, actes, conventions ou jugements : 1 Euros par page ; 2.

Article Annexe II

Dans une seconde partie (huit pages dactylographiées maximum), le candidat développe, plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations, celle qui lui paraît la plus significative dans la mise en œuvre : - des fonctions d'enseignement

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Toutefois, ce complément ou cette mise à jour peut bénéficier du tarif de presse pour la partie qui, au cours d'une année, n'accroît pas le nombre de pages que comportait l'ouvrage au 31 décembre de l'année précédente ; c) Publications ayant pour objet

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

: a) Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; b) Une édition immédiate des mentions prévues au présent article doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle ; c) Chaque page

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

1° Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; 2° Une édition immédiate des mentions prévues au présent article doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle ; 3° Chaque page

Article Annexe II

Le Siècle d'Or : Roman : Lecture et commentaire de pages tirées de Lazarillo de Tormes, auteur anonyme ; pages ou chapitres choisis dans Don Quijote de la Mancha de Miguel de Cervantes.

Article 1

Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages. Epreuve n° 2 : (durée : deux heures ; coefficient 3) : Au choix du candidat : 1. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité personnelle. 2.

Article 47

-La page d'accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité.

Article 58

Un inventaire constamment à jour en est tenu sur un carnet de prises en charge des jeux de cartes dont un certain nombre de pages est réservé à cet effet.

Article 38

Lorsque la mention ne reproduit pas les éléments de l'identification complète des parties, elle doit préciser les passages du document (page, alinéa, éventuellement, lignes), auxquels elle se réfère pour la désignation qui est à retenir par le service

Article Annexe IV

La forme de la variante (mise en page, typographie...) et sa structure devront être cohérentes avec celles de la solution technique déjà agréée de façon à éviter tout risque de confusion lors de l'utilisation de la variante.

Article Annexe I

Les pages du rapport sont numérotées et les annexes font parties intégrantes du rapport. En aucun cas, il ne peut être rédigé un résumé du rapport ou une attestation de présence ou d'absence de plomb.

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Sa taille ne dépasse pas une page et il contient, de façon limitative et dans l'ordre précisé, les mentions suivantes : 1° Il est indiqué s'il s'agit d'une opération individuelle ou d'une opération collective à adhésion facultative.

Article Annexe IV

Cette partie devra comporter 4 pages maximum (hors annexes).

Article Annexe IIc

Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants : - il n'est pas personnel ; - il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ; - il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

Article Annexe 150-3.A.1

Annexe 150-3.I Modèle de tableau précisant l'organisation du travail à bord (1) Nom du navire : ---------- Pavillon du navire : ---------- Numéro OMI (le cas échéant) : ---------- Dernière mise à jour du tableau : -------------------- Page ( ) sur ( )

Article Annexe

Développer des pages web en lien avec une base de données. 2. Développer la persistance des données Concevoir une base de données. Mettre en place une base de données. Développer des composants dans le langage d'une base de données.

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

l'administration, tous renseignements relatifs à son activité professionnelle ; 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages