Une convention conclue à cet effet entre les établissements, avec l'accord du praticien concerné et après avis motivé du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et du président

Article R6132-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

En lien avec les établissements parties, il gère les équipes médicales communes et assure la mise en place des pôles interétablissements ainsi que des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques communes.

Article L612-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 33

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers instituent un pôle commun chargé, sous leur responsabilité : 1° De coordonner les propositions de priorités de contrôle définies par les deux autorités en matière

Article R6152-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

Code de la santé publique

mois ou un an si le praticien était détaché en application du 3° de l'article R. 6152-51 ; 2° Soit sur son poste s'il est toujours vacant, par décision du directeur général du Centre national de gestion après avis favorable du directeur, du chef de pôle

Article Annexe I (suite)

—

) alors que le quatrième peut être qualifié de pôle complémentaire (pôle comptabilité) ; - un cinquième pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice des activités.

Article 4

—

Les besoins prévisionnels de recours à des contrats de temps additionnel sont arrêtés par le chef de pôle et inscrits dans le contrat de pôle, tel que défini à l'article R. 6146-8, en concertation avec les chefs de structure interne et après consultation

Article Annexe

—

Programme national : Contextualisation Ajouts ou substitutions Commentaire I - La mondialisation (7h30) A - Un monde hiérarchisé et interdépendant B - Sujet d'étude au choix : - Le café, un grand marché mondial - La Silicon Valley, pôle

Article 1

—

Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Mulhouse Maison d'arrêt de Mulhouse Tous les personnels Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Tous les personnels Déménagement du Pôle

Article 3.1.2

—

Il déploie la mission connaissance en lien avec les services déconcentrés, le secrétariat général et les directions générales du pôle ministériel.

Article 9

—

commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; -commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

LEGIARTI000051400301

—

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale : 15. Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse : 16. Organismes de formation du personnel : 17.

LEGIARTI000051672219

—

-Emplois terre -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ; -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès

Article Annexe II

—

C D SANS OBJET Avec les patients Avec les familles Avec les confrères Avec les membres de l'équipe non médicale Appréciation d'ensemble du chef de pôle

Article 10

—

Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les chefs de bureau, les chefs de service, les chefs de pôle.

Article R4251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63

Code général des collectivités territoriales

Ils visent : - l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui concerne la mise en place de pôles d'échanges multimodaux ; - la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire

Article R6152-502

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 63

Code de la santé publique

décision du directeur de l'établissement, après signature d'une convention passée entre le groupement de coopération sanitaire et l'établissement ou entre le groupement de coopération sociale et médico-sociale et l'établissement après avis du chef de pôle

Article Annexe I a

—

Résultats et comportements attendus Pôle d'activités n° 2 : conception d'opérations de transport et de prestations logistiques A2.1 - Analyse d'une demande de transport et de prestations logistiques Conditions d'exercice A partir d'une demande

Article 1

—

sociales Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du pôle

Article 1

—

- adjoint(e) au sous-directeur ; - chef(fe) de bureau ; 3° Fonctions en service déconcentré et en établissement public administratif : - directeur adjoint de politique publique ou délégué départemental ou responsable de pôle

Article R6152-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

L'organisation du temps de présence et d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est intégrée dans les contrats de pôle.

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