chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Stéphane

social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thibault STEPHAN

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Avesnes sur Helpe appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Avesnes sur Helpe appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane

A... pour la société Avidan et de Me Bordet, substituant Chaineau pour la commune de Romainville.

de poursuivre ou de mettre fin au contrat de location et l'invitait à prendre acte de sa demande de revendication de la machine ECODAS T 2000 ; Par courrier du 4 septembre 2014, la SCP BOUET

PARIS substitué par Me Virginie GOMBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur [C] [Q] né le 20 Décembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maxime BOULET

    Mardi 24 juillet 2007   Brichet et Bouzet c.

lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Stéphanie Z...

THERMATIS TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christine LIMONTA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [E] né le [Date

Stéphane Roger Louis X... C/ Mme Suzanne Françoise Huguette Y... épouse X...

BDO PACA EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne.