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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6360cab13c369c7f749970d9
27 octobre 2022
ONE POINT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie
Chambre 4-8b
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23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b94
2 octobre 2023
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie
6974bcc8cdc6046d478b5cef
6974c036cdc6046d478c116d
Pôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Marie-Christine BEGUIN de la SELAS cabinet BEGUIN, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d501
25 janvier 2011
adressées non au siège de la société VALEO ECLAIRAGE mais à l'établissement d'ECOUFLANT, 26 boulevard de l'industrie, lequel avait notamment renseigné et retourné à la caisse avec l'apposition de son cachet
Reconduite à la frontière
DTA_2507371_20250918
18 septembre 2025
cachet individuel dévolu à un agent de la préfecture affecté au sein du bureau de l'asile, précisément identifié, qui en dispose seul et qui le reçoit à sa prise de fonction.
6871f154df9b8685d8d0696a
11 juillet 2025
PENSIONS ARMEES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Sylvie, YY...
6253ca82bd3db21cbdd8b378
Sylvie, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Madame XX... Sylvie la somme de 2824, 42 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur YY...
Pôle 5 - Chambre 10
6537611a974d2583184551be
23 octobre 2023
- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président pour Edouard LOOS, Président empêché et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
soc
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7 octobre 1998
François YM..., demeurant ..., 92160 Antony, 97 / de Mme Isabelle S..., demeurant ..., 98 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 99 / de M.
613722d5cd58014677402095
30 avril 1997
Mohamed BP..., 53°/ de Mme Sylvie BU..., 54°/ de M. Marcel BV..., 55°/ de M. Mohamed CX..., 56°/ de M. Jérôme CJ..., 57°/ de M. Jean-Pierre CY..., 58°/ de M.
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30 avril 2026
[O] [N] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET
2ème Chambre
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2 avril 2026
la SELARL CKOHLER AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 03 février 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie
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3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
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69d0a4adcdc6046d471131af
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillere Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
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17 avril 2026
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