Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2024 et 17 juillet 2024, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : F une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 10 février 2022, l'AP-HP, représentée F Me Tsouderos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

B comprenait une autorisation d'intervention en date du 23 juin 2009 mentionnant que le patient a été informé des risques y compris graves inhérents à l'intervention réalisée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023 et des mémoires en réplique enregistrés le 14 juin 2023, le 5 février 2024 et le 12 février 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et présente des conclusions à fin d’appel incident tendant à l’infirmation

Pour la période comprise entre le 21 juillet 2011 et le 31 décembre 2011, la perte de salaire de M.

D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions les indemnités allouées à la requérante

2010 au 1er juillet 2012, soit 536 jours de semaine et 216 jours de week-end, de six heures par jour pour la période du 2 juillet 2012 au 1er juillet 2017, soit 1825 jours, et enfin, depuis le 2 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l’ONIAM l’indemnisation des conséquences de l’infection

.- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023 sous le n° 23PA02679, et un mémoire et des pièces enregistrés les 6 novembre 2023 et 7 et 8 novembre 2024, M. F D, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2023 et le 9 novembre 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête.