CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308321_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300463_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C D A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223075
1 février 2023
Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 28879/20 Miguel Ângelo TAVARES
DTA_2222695_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
DTA_2223839_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3
CHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736015
29 avril 2015
DE TARARE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par M.
Contentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
Investissement contre la société JONES TAVAUX PUBLICS.
civ3
61372200cd580146773f962b
20 décembre 1993
André de Z..., demeurant Rue principale, Tavaux et pontséricourt, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt n° 1044/88 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300965_20230206
6 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme A est relative à un immeuble situé 2 rue Vorton à Tarare dans le département du Rhône.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400532_20250701
1 juillet 2025
Vivante demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est a autorisé l'exploitation de l'aérodrome de Dole Tavaux
DTA_2609931_20260417
17 avril 2026
A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
1ère chambre
DTA_2204141_20220922
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d151
25 juin 2009
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae6
10 juillet 2025
N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P462 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 2023f270 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298
23 novembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Gerflor, La société Gerflor Tarare
Trib. de Commerce
69f9d48fcdc6046d47a7ee46
30 avril 2026
30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024.
DTA_2301848_20250708
8 juillet 2025
du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire du Grand Dole a validé la transformation d’un terrain de football engazonné en terrain synthétique avec éclairage au stade Paul Martin de Tavaux
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008009888
8 avril 1998
l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher une surface de 1 200 m sur des parcelles cadastrées AP 132/AP 133, situées sur le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe) au lieu-dit "Tarare-Clarine
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
né le 10 Janvier 1965 à TARARE (69170) ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Page 22 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.