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1 159 résultats pour « Tavarès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308321_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300463_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C D A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223075

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 28879/20 Miguel Ângelo TAVARES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222695_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223839_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736015

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

DE TARARE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Investissement contre la société JONES TAVAUX PUBLICS.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f962b

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

André de Z..., demeurant Rue principale, Tavaux et pontséricourt, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt n° 1044/88 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300965_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme A est relative à un immeuble situé 2 rue Vorton à Tarare dans le département du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400532_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vivante demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est a autorisé l'exploitation de l'aérodrome de Dole Tavaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609931_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204141_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d151

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158

Source officielle
CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feae6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P462 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 2023f270 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Gerflor, La société Gerflor Tarare

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d48fcdc6046d47a7ee46

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301848_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire du Grand Dole a validé la transformation d’un terrain de football engazonné en terrain synthétique avec éclairage au stade Paul Martin de Tavaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009888

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher une surface de 1 200 m sur des parcelles cadastrées AP 132/AP 133, situées sur le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe) au lieu-dit "Tarare-Clarine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db7

Appel

23 février 2006

23 février 2006

DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea38

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 10 Janvier 1965 à TARARE (69170) ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle

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