Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'UDAF 74 ès qualité d'administrateur d'Aya et [S] [R] [D], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA

Des relations de Monsieur Mahieddine X... et de Madame Zineb Z...sont issus deux enfants : Aya, née le 2 juin 2003, Marwa, née le 7 juin 2005. Le couple s'est séparé le 9 novembre 2009.

continuation, tel ne saurait être le cas de créances manifestement injustifiées ; que, sur le passif déclaré de plus de 1 400 000 francs, les époux X... contestaient, notamment, une prétendue créance de l'EARL Ayme

GANDRE, aux droits de laquelle se trouve la SARL GREP CORE 1, a donné à bail à l'auteur de la SA SOFRADE des locaux sis à CANNES (Alpes-Maritimes) au no 79 de la rue d'Antibes, à l'angle de la rue Teisseire

D... s’est vu remettre contre signature, le 18 juillet 2025, les brochures intitulées « J’ai demandé l’asile dans l’Union euro éenne – quel ays sera res onsable de l’analyse de ma demande ?

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 ar lesquels le réfet de olice l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le ays

Three delegates of the Commission heard the applicants in Ankara from 16 to 20 June 1997 as well as the following 15 witnesses: Leyla Ayder, daughter of the applicant Ahmet Ayder; Huri Biçer, sister of

Mr Hüseyin Artuç, who was a relative of the first seven applicants, died on the spot and Mr Cavit Ayas, who is the last applicant, was seriously injured. 5.

aris d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2024 ar lequel le réfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays

que cette ingérence est révue ar la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté ublique, au bien-être économique du ays

X..., ENGAGE PAR LA SOCIETE "TEISSEIRE" EN 1950, A ETE NOMME DIRECTEUR COMMERCIAL ET POURVU, A CE TITRE, D'UN CONTRAT DE TRAVAIL LE 15 DECEMBRE 1967 ; QU'A LA SUITE D'UN CHANGEMENT DE MAJORITE AU SEIN

bâtonnier Vatier a rendu la décision déférée en vertu d'une délégation limitée au pouvoir de statuer en matière d'honoraires pour trois mois du 3 juillet au 30 septembre 2000 accordée par le bâtonnier Teitgen

Vasilyevich OSITNYANKO 17/12/2020 15477/12 Sergey Nikolayevich GAVRICHKOV 21/01/2021 19004/20 Yelena Ivanovna SKOROBOGATOVA 25/03/2021 2384/19 Anton Yuryevich USKOV 08/04/2021 28142/20 Mikhail Anatolyevich TETERIN

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 14 mars, 28 juin et 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Tertien Bagnoli Langlois Martinez

d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : Société d'assurance mutuelle MACIF SUD-OUEST PYRENEES 43 rue Corps Franc Pommies BP 2 47002 AGEN CEDEX Rep/assistant : la SCP BOURDEAU - ROUSSEAU - TEISSEIRE

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment in the case of Ayder and Others v. Turkey (application no. 23656/94).

arrêté du 19 avril 2024 ar lequel le réfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays