LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS INTIMÉ M.

Thibaud A, demeurant ... ; M.

DU 28 MARS 2014 N° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP [Y] [L] SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

E B, représentés par Me Thibaut de la Selarl Morel et Thibault, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation sollicitée par la commune

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

THIBAUD CONSTRUCTION N° SIRET : 497 662 262 [Adresse 5] [Localité 12] S.A.R.L.

Mamadou X..., domicilié au cabinet de Me Thibaut ROUFFIAC - 65, avenue Kléber - 75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... à payer au syndicat coopératif des Thibaudières la somme de 2 500 euros, rejette la demande de M.

; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [O] du 09 août 2011 ; Vu les conclusions déposées par Maître THIBAUD et la SCP THIBAUD-DUSSAUD-MAUREL-CANDELA-EYCHENIE-GILLES LE 09 novembre 2011 ; Vu

Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditions délivée à à Madame [I] [T] [N] le Président : Madame Corinne GILIS,Vice-Présidente,assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Après déclaration de son état de cessation de paiement le 3 juin 2010, la société Maagano a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Véronique Thiébaut (la société [...] ) étant désignée en qualité

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Z] [A] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Thibault

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault

Radureau ; - les observations de Me Thebault, avocate commise d'office, représentant M. D, qui s'en est rapporté aux moyens de la requête.

B..., représenté par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2026 par lequel le préfet