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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d722
16 avril 2022
16 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d724
16 avril 2022
16 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73c
18 avril 2022
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73e
18 avril 2022
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc721
1 novembre 2022
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc727
1 novembre 2022
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc729
1 novembre 2022
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261692ba098318768498
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261792ba09831876849b
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261792ba09831876849f
14 octobre 2023
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f6665c
3 mai 2023
3 mai 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec8c
15 avril 2023
15 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec8e
15 avril 2023
15 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e1c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a46523a105dba2b065
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b067
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06e
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b070
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b072
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b074
1 juillet 2023
1 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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