1979 à [Localité 1] (Gard) de nationalité Française Marié, Profession : Directeur de région demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES Conjoint du parent

X... la prise en charge du traitement orthodontique suivi en 1988 et 1989 par sa fille Véronique, née le 1er juin 1973, la décision attaquée retient que les parents n'ont pas été informés par le praticien

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 12 janvier 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions

sur / les enfants mineurs; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment: - prendre ensemble

exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent

de Madame Y..., établir un compte entre les parties et évaluer la récompense due par Madame Y... à la communauté.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François LEPLAT, Conseiller et Madame Véronique

Or, la SAS Epinal Auto ne justifie pas avoir tenté de reclasser Madame Véronique X... au sein de l'autre établissement du groupe Y... ; d'une part, elle n'en a pas fait mention dans les différents courriers

dès lors qu’il modifie les modalités de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

vestiaire : 81 INTIMEES S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 S.C.P. [4] Représentée par Me Véronique

LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors

 ; DIT que les parents devront prendre contact avec le responsable de l'espace de rencontre dans les plus brefs délais afin de mettre en place les modalités du droit de visite ; DIT que les parents devront

SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie demanderesse - et : M.

D'une part, si M.

Véronique, épouse Z..., - A...

Ce premier moyen ne paraît pas sérieux. En second lieu, M.

Gino X... et Mme Céline Y... exercent en commun l'autorité parentale sur Alicia, née le 15 février 2002, - rappelé les obligations qu'engendre l'exercice de l'autorité parentale, - débouté M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription