Le deuxième requérant, ressortissant français, né en 1955, est le gérant de la troisième requérante et réside à Vincennes (Val-de-Marne).

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine CALMELS

#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgium.

de même de l'infraction douanière de l'article 415 du Code des Douanes ; qu'après la mort en 1993 de Pablo I... qui dirigeait le Cartel de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali qui

confusions dans les qualités de bailleur et de locataire sont dues à une erreur matérielle ; - l'administration n'explique pas en quoi la comparaison avec le prix de location pratiqué par la SCI Le Valla

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Dufresne-Castets, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Alain Colleville, demeurant 358, rue des Bruyères, Castets des Landes, 40260 Castets, 63 / de Mme Thérèse Monge Richaud, demeurant 5 b, zone d'activité Le Plach, 40230 Saubion, 64 / de M.

#Staatssecretaris van Financiën v D. Lipjes.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad der Nederlanden - Netherlands.

Par deux mémoires enregistrés le 23 avril 2021, la SARL Kentsel, anciennement dénommée Paysagistes d'Europe, représentée par Me Castello, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme E, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 février

#Burgemeester en wethouders van Haarlemmerliede en Spaarnwoude and Others v Gedeputeerde Staten van Noord-Holland.#Reference for a preliminary ruling: Raad van State - Netherlands.

Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Claire CASTELA

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT, constitué / plaidant, avocat au barreau de VAL

CONCEPT CORNER OUEST [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 2) SAS SFN - SOCIETE DE FRANCHISE NOZ [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] Représentées par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

de Strasbourg APPELANT : Le Syndicat SECTEUR FÉDÉRAL CHEMINOTS CGT DE STRASBOURG pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Valérie

#Hudig en Pieters BV v Minister van Landbouw en Visserij.#Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Netherlands.#Community transit.#Case 136/80.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

#Claudette Van Belle v Council of the European Union.#Case C-176/73.

. # Germaine van de Roy v Commission of the European Communities. # Case 92-75.

. # Reference for a preliminary ruling: Value Added Tax Tribunal, Manchester - United Kingdom. # VAT - Sixth Directive - Right to derogate provided for in Article 11C(1) - No refund for barter transactions